Taxes Sacem Scpp/Scpa 

Combien ça coûte ? Doit on les payer ?

DavidSons vous fournira une composition musicale unique à votre entreprise sans droits sacem, Scpp/Scpa 

Fourniture de l'attestation Hors droits + transfert de propriété intellectuelle

Exemples du coût annuel pour une entreprise :

  • 5 salariés avec 2 lignes téléphoniques = 117,20€ht/an
  • 18 salariés avec 6 lignes téléphoniques =180,91€ht/an

 DavidSons = 0€/an

 

SACEM

La SACEM gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs. Pour utiliser un titre sur votre système d’attente téléphonique, il faudra donc verser une rémunération à la SCPA (qui répartit au producteur de musique) et à la SACEM (qui répartit à l’auteur, au compositeur et à l’éditeur)

Tarifs

SCPP/SCPA

 La SCPA, mandatée par les membres de la SCPP et de la SPPF, gère les droits des producteurs de musique pour l’utilisation de musique d’attente téléphonique.
Elle autorise les usagers à communiquer au public des musiques installées sur leur système d'attente téléphonique contre une rémunération forfaitaire et annuelle 

Tarifs

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